CR LAD – Conseil municipal du 04 avril 2022 

Groupe « Libres à Deuil! »
Elus de l’opposition pour l’écoute et le respect des Deuillois.

CONSEIL MUNICIPAL du 04/04/2022 – COMPTE RENDU LIBRES A DEUIL!

Pour y voir plus clair : Après l’adoption du Budget 2022, ça se bouscule un peu côté projets !

Libres à Deuil d’exiger la transparence de nos élus !

Cette séance n’a pas été retransmise par visioconférence. Pour la transparence des débats et des décisions prises vis-à-vis des Deuillois, nous le regrettons  . Compte tenu des conditions d’accueil, pour suivre ce conseil devant une télé, sur le palier du 1er étage de la mairie, on peut comprendre le manque de motivation des Deuillois à venir sur place. Pour rappel, les premières séances retransmises sur Facebook et Youtube, permettaient à nos concitoyens, de suivre en direct ou en différé les échanges. (Jusqu’à 900 vues comptabilisées pour une séance).

https://www.facebook.com/111481286928628/posts/626330312110387/?d=n

1/ Information du CM des décisions prises dans le cadre de l’art L2122.22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

3 faits marquants à retenir :

• La ville fait appel à un cabinet conseil pour l’aménagement de notre commune  » Deuil-La Barre dans 20 ans  » par l’intermédiaire d’une officine d’architecture ( 970 eur HT/jours de prestation). Rappelons que la commune n’a pas d’élu à l’urbanisme et s’est séparée d’un architecte conseil très utile pour les Deuillois dont le rapport coût/bénéfice était bien plus intéressant pour la ville.

• Résiliation pour « faute » du contrat entre la ville et l’architecte choisi pour la réalisation du Centre Social l’ODYSEE. Le projet repart à zéro et ne respectera pas le calendrier initial prévu.
• Nouveau marché public pour l’éclairage de la ville : Un nouveau prestataire semblait avoir remporté l’appel d’offres fin 2021, pour au final et après cafouillages, retrouver l’entreprise générale Prunevieille qui œuvrait déjà depuis des années sur notre commune. Nous n’avons pas eu plus de détail sur le sujet.

2/ Information du CM des déclarations d’intentions d’aliéner DIA, dans le cadre de l’art L2122.23 du CGCT :

Nous constatons, la vente de 6 pavillons entre le 5 et le 11 Bis Route de Saint Denis, pour des montants de vente allants jusqu’à 800 000 euros !! Des biens qui ont plus que doublé, en moins de 3 ans. On suppose donc une fois de plus, que ces biens ont été rachetés par des promoteurs et que de nouvelles constructions vont voir le jour à cet endroit. Au dernier Conseil Municipal, une question a été posée par l’opposition, sur le nombre de PC instruits dans le cadre d’immeubles collectifs en 2021. Le Maire nous avait répondu, qu’il y en avait eu 10, dont 5 refusés, 4 en cours d’instruction et enfin 1 accepté, celui rue des Mortefontaines. Est-ce qu’un autre projet aurait été validé par le service urbanisme, en lieu et place de ces maisons vendues du 5 au 11 de la route de Saint Denis ?

Quid du 9 Route de Saint Denis, dont la ville s’est retrouvée propriétaire via la SEMAVO dans le cadre de la rénovation urbaine de la Galathée ? Nous nous sommes renseignés sur le site officiel du gouvernement

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/…

(en l’occurrence pour Deuil-La Barre). Et on y retrouve pour 2021 : 11 PC dont 3 qui ont commencé, 7 qui ont été autorisés, et 1 seul refusé (Rue du Panorama, certainement lié au PEB). Une démarche est lancée au service urbanisme, pour y voir plus clair sur l’ensemble de ces dossiers.

Intervention JM ROY :   https://youtu.be/P-5NsrU6kyg

3/ Compte Rendu EPFIF (Etat Public Foncier Ile de France) au 31/12/2020.

EPFIF : (Etat Public Foncier Ile de France) Un panel de projets de construction de logements collectifs. A noter 28 logements très sociaux au 59 Av de la Division Leclerc. Mais ce qui nous interpelle surtout et dans le contexte actuel du quartier des Mortefontaines , avec le projet des 119 logements rue des Mortefontaines : C’est le retour de ce projet conséquent de 250 logements en lieu et place de l’îlot Poste/Commissariat… Nous avons demandé le détail à Mme le maire et surtout une échéance de réalisation ?

Intervention JM ROY :   https://youtu.be/-p89ky6igBY

4/ Avis de la commune de Deuil-La Barre, sur le Projet de la ZAC de la Plante des Champs à Montmagny au titre de l’évaluation environnementale.

Nous avons été surpris par cette délibération, non pas par l’avis règlementaire demandé par la DDT du Val d’Oise à notre commune sur ce projet de ZAC de la Plante des Champs à Montmagny. Mais plutôt par les arguments avancés par la majorité de Mme Scolan, demandant au CM de donner un avis défavorable sur ce projet…

Malgré toute la « confiance » que nous portons à notre maire… Nous avons souhaité vérifier par nous-mêmes les contours de ce projet d’écoquartier et en particulier sur les interrogations et arguments avancés par la majorité en place :

1°) Sur l’utilisation par cette ZAC, du bassin de rétention d’eau, créé initialement dans les projets de voiries qui fera suite à la fermeture du PN4.

Nous avons rencontré l’élu à l’urbanisme (à Montmagny ils ont le mérite d’en avoir un), et le responsable des Services Techniques qui nous expliquent que la ZAC a prévu des systèmes de noues (petits fossés pour absorber les eaux pluviales, par principe d’infiltration directe).

2°) Au sujet du Barreau ABEL FAUVEAU, l’explication de Mme Bringer (élue aux voiries) ne nous a pas semblé très clair. Le tracé tout droit, comme le propose la ville de Deuil, ne sera pas possible compte tenu de la présence du gros détendeur de gaz, qu’il faudra inévitablement contourner. En effet, une discussion s’impose pour trouver le meilleur compromis entre les 2 communes.

3°) Concernant les constructions de 500 logements, nous sommes contents de voir que notre édile prenne conscience des impacts importants que cela peut générer, aux niveaux des riverains, du quartier et des infrastructures tel que le lycée. Cependant, il est à noter que la ZAC de Montmagny, a tout de même prévu de construire un groupe scolaire de 16 classes (avec décharge totale pour la direction), d’une crèche, d’une médiathèque, d’une maison de santé, de commerces et d’un parc public de 2 hectares. Au passage, nous souhaiterions que notre Maire, est cette même bienveillance et attention pour notre commune, dont les nombreux projets de constructions ne sont malheureusement pas accompagnés de ces mêmes infrastructures et services, au contraire on fait des extensions et on « bourre » nos écoles.

4°) Concernant les places de stationnement, nous partageons la réflexion, sur le fait qu’elles doivent être revues à la hausse et redimensionnées au bon niveau. Profitons-en pour balayer devant notre porte, car les nombreuses constructions en cours sur notre commune rue d’Epinay, souffrent et souffriront d’un manque de places de stationnements, mal dimensionnées au départ.

5°) Enfin, notre Maire, semble s’inquiéter de l’impact des nouveaux commerces qui arriveront au sein de cet écoquartier, et qui viendraient concurrencer fortement nos commerces existants au niveau du PN4. Ce n’est pas faute d’avoir interpellé la majorité en place, depuis l’annonce de cette fermeture du PN4, sur l’importance de prendre en considération l’attractivité au sein de ce quartier et des aménagements pour les riverains et les Deuillois. Le Conseil consultatif, les associations ont également interpellé Mme le maire sur le sujet, sans avoir été entendus. Alors il est grand temps de nous mettre autour de la table, pour bâtir ensemble un projet sérieux sur ces aménagements annexes à la fermeture du PN4.

Pour finir, sur ce projet d’écoquartier, il nous semble important que les deux communes échangent sur ces différentes questions. Pour nous à ce stade, c’est trop flou pour pouvoir donner un avis, nous nous sommes abstenus.

Quelques jours après, la réponse du Maire de Montmagny, ne s’est pas fait attendre :

https: //youtu.be/8P0RAEHEz6s

5/ Autorisation de Mme le Maire à signer les conventions d’implantation et usage des conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers.

Nous avons tenté de demander des nouvelles concernant le litige des conteneurs enterrés 42 rue Galiéni à Mr Chabanel ? Fin de non-recevoir de Mme le Maire…

Intervention JM ROY :   https://youtu.be/nabYrrBsuDo

6/ BUDGET – FINANCES – Compte Administratif 2021

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

Il y a un an lors du vote du Budget Primitif 2021, nous avions soulevé des incohérences sur la section de fonctionnement au 012, où les charges de personnels qui représentent 62% des dépenses, nous indiquaient une hausse de seulement 1%… Or nous constations dans le même temps :

Une augmentation forte des rémunérations des non titulaires qui passe de +33%

Et en contrepartie, d’autres postes normalement incompressibles qui diminuaient : les charges d’URSSAF, les cotisations aux caisses de retraites, les prestations familiales, les allocations chômages …Ce qui était totalement illogique !

L’élu aux Finances, avait tenté de nous discréditer sur ce constat flagrant et nous avions voté contre ce budget 2021.

Un an après, le Compte Administratif 2021 nous donne raison, et nous tenons à cette occasion, féliciter l’ordonnateur pour la réalisation de ce document.

Les inscriptions des montants de crédits du BP 2021, sont bien différents de ceux inscrits au CA 2021…

L’élu aux finances, a une fois de plus joué les équilibristes, se trouvant plutôt embarrassé par notre mémoire d’éléphant ! Mauvaise foi, quand tu nous tiens  

7/ Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières 2021

Acquisition du Blockhaus, du 4 rue des Granges : 480 000 eur

Acquisition de la Boucherie Domange : 125 000 eur

Quid de l’ouverture de cette boucherie et de la fromagerie par M. ELBAZ ? N’y avait-il pas un délai entre la signature du 22/11/2021 et la date effective du début des travaux et d’ouverture ?

Quid de la Brasserie Place du V2 ?

Toujours le même constat, depuis nos questions initiales du 18/01/2020, restées à ce jour sans réponse. Des acquisitions sans destination.

8/ Vote du Taux d’imposition 2022

Pas d’augmentation des taux communaux. Cependant, avec la hausse de 3,4% de l’État sur les valeurs locatives, et même si aucunes collectivités n’augmentent ses taux, les Deuillois verront une hausse globale de leur TF.

Par exemple, sur 3000 euros de TF, cela fera + 100 euros d’augmentation.

A noter également une hausse au niveau des syndicat de communes de 1% entre 2020 et 2021. Il en sera vraisemblablement de même en 2022.

Intervention JM ROY :   https://youtu.be/FG6JT00jvPw

9/ Modification du tableau des effectifs.

Nous notons que la ville supprime un poste à l’état civil, sur le fait que des missions tels que PACS, changement de prénoms et vérification du répertoire électoral, n’occasionneraient plus de surcharge de travail dans le service comme ces 4 dernières années. Or, nous faisons remarquer à Mme le Maire, que dans le même temps de nouvelles missions seront supportées par les mairies, comme le choix du nom issu de l’affiliation (Loi du 2 mars 2022).

D’autre part, et là ça ne date pas d’aujourd’hui, les délais pour réaliser ou renouveler une CNI sont trop long ! Le 1er RDV à aujourd’hui, n’est pas avant fin juillet…

Intervention JM ROY :   https://youtu.be/fSLiC9sc9lw

11/ LIBRES A DEUIL – NOS QUESTIONS QUI SONT LES VOTRES !

https://www.facebook.com/111481286928628/posts/706755754067842/?d=n

1°) ECOLES DEUILLOISES ET ACCES INTERNET

A ce jour, l’ensemble des bureaux de direction des écoles ont accès à internet. Les classes d’élémentaires du groupe scolaire Henri Hatrel, y ont accès également par WIFI. Malheureusement, en 2022 à l’ère du numérique, la plupart des classes des autres écoles en sont dépourvues.

Dans la mesure où de nombreuses classes d’élémentaires et de maternelles sont équipés de très bons matériels TNI et VPI (Tableaux Numériques Interactifs et Vidéo Projecteur Interactifs), pouvez-vous nous dire dans quel délai, ces dernières seront-elles raccordées à internet ? (Ressources pédagogiques en ligne).

Réponse de l’élu au scolaire : Oui ce sera fait… Sans précision sur les délais. Rappelons que cette question avait déjà été posée en 2015, à l’occasion d’une réunion de la Caisse des Écoles.

2°) CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA FERMETURE DU PN4, ET APRES ?

Les conclusions de l’enquête publique pour la fermeture du PN4 ont été données.

Un avis favorable a été émis, malgré le fait que les inquiétudes, les remontées et les propositions pertinentes des citoyens, des associations Deuilloises et les nôtres, n’aient que partiellement été prises en compte.

Ce point d’étape étant atteint, quelle va être la suite des évènements au niveau de la ville de Deuil la Barre, dans les mois à venir par rapport au calendrier annoncé ?

La mise en place d’un nouveau plan de circulation, par exemple sera-t-elle ouverte à la concertation citoyenne ?

Libre à Deuil souhaiterait participer activement et de manière constructive à ce plan, ainsi que sur l’accompagnement des habitants et commerçants directement impactés par cette fermeture.

Intervention JM ROY :   https://youtu.be/0xkUWRrTNr0

3°) CÔTE DE DEUIL-LA BARRE ET SES FRICHES ETERNELLES

Comme chaque année, nous échangeons beaucoup avec les différents acteurs de la bourse aux graines et aux plantes printanières. Le sujet des terrains de la Côte de Deuil appartenant au Département et à des privés, revient souvent, avec toujours ce même constat : abandonnés et laissés en friche… Avez-vous des projets concrets sur le court et moyen terme concernant le réaménagement de ces friches ? Quelque chose de prévu en 2022 ?

Réponse de Mr Chabanel : Ce n’est pas trop notre priorité, nous recherchons les propriétaires pour les éventuelles acquisitions de terrains. Nous allons remettre en état le parcours sportif du Clos de Paris.

Libres à Deuil ! Pour une ville inclusive qui vous ressemble et qui nous rassemble !