Compte-Rendu LAD – Conseil Municipal du 10 octobre 2022 

Groupe « Libres à Deuil! »
Elus de l’opposition pour l’écoute et le respect des Deuillois.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/2022 – COMPTE RENDU  LIBRES A DEUIL !

Pour y voir plus clair : Une nouvelle élue au Conseil Municipal, projet de construction d’une résidence sociale inclusive, compte rendu d’activités de l’EPFIF, nos questions qui sont les vôtres…On vous dit TOUT ! Libres à Deuil d’exiger la transparence de nos élus !

Cette séance n’a pas été retransmise par visioconférence. Pour la transparence des débats et des décisions prises vis-à-vis des Deuillois, nous le regrettons  .

https://www.facebook.com/111481286928628/posts/626330312110387/?d=n

1/ UNE NOUVELLE ÉLUE AU CONSEIL MUNICIPAL

Ce conseil municipal a démarré par l’installation de Madame Marie-Christine HAUDRY en qualité de conseillère municipale suite à la démission de Madame BOUABDALLAH pour le Groupe d’opposition « Ensemble Pour Deuil La Barre ». Nous lui souhaitons la bienvenue !  

2/ INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ART L2122-22 DU CGCT.

Ce point obligatoire de l’ordre du jour et présenté à chaque CM, regroupe plusieurs décisions prises par Mme le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Ces décisions prises par le maire en vertu dudit article, sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

De telles dispositions permettent en effet, d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du CM, dans certaines matières qui peuvent être déléguées, telles que la souscription d’emprunts, les droits de voiries, l’affectation et la délimitation des propriétés communales, la passation de contrats ou encore les demandes d’attribution de subvention, etc…

Mme le Maire ne manque jamais de nous rappeler, que nous, élus de l’opposition avons beaucoup de chance à Deuil-La Barre de pouvoir « débattre » sur ces décisions qui concernent notre commune et donc les Deuillois. Dans un souci de transparence, il nous semble important de demander des précisions sur certaines de ces décisions et d’en informer nos concitoyens.

Pour cette séance, nous avons relevé :

1/   La décision de Mme le Maire de passer un contrat avec une société extérieur, pour la location/maintenance d’une balayeuse laveuse de voirie sur une durée de 4 ans. Le coût annuel est estimé à 54 648 euros, ce qui nous a paru exorbitant.

Nous lui avons demandé si une étude avait été faite sur la pertinence du choix d’acquérir une telle machine, plutôt que de la louer. Cette dernière a approuvé notre remarque, et nous a confirmé qu’une étude était en cours, dans l’attente de choisir entre une version thermique ou électrique.

2/   La décision de Mme le Maire de faire appel à 2 sociétés de cabinet d’avocats, pour défendre les intérêts de la ville dans différents contentieux sur des sujets d’urbanismes.

Nous avons demandé le coût prévisionnel de ces frais d’avocats, et des précisions quant à la nature de ces contentieux…

3/   La décision de Mme le Maire de faire appel à l’association des Pyromanciens Excentriques pour l’organisation d’un spectacle pyrotechnique qui a eu lieu en juillet 2022 dans le Parc de la Galathée.

Ce spectacle s’inscrit dans la continuité de la traditionnelle Fête de la Saint Jean, ou feux de l’amitié, organisée chaque année à Deuil-La Barre. Le sujet des feux d’artifices et des spectacles pyrotechniques ont suscité quelques polémiques entre notre groupe et celui de la majorité. En effet, nous sommes favorables à la tenue d’un feu d’artifice pour la Fête Nationale du 14 juillet sur notre commune. Mme le Maire y est farouchement opposée, de par la nature polluante que dégagent les feux d’artifices dans l’environnement… Les mots ont du sens, et lorsque l’on parle d’un spectacle pyrotechnique, il y a forcément utilisation d’artifices de différentes catégories (C1 à C4, T1, F2…). https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Spectacle_pyrotechnique

La réponse ou plutôt la justification nous a bien fait sourire…Il faut savoir que Mme le Maire et un certain nombre d’élus dont la déléguée à la culture étaient en déplacement en Allemagne ce jour-là, dans le cadre du jumelage avec la ville de Nieder-Esbach. En cherchant un peu sur la toile, on comprend mieux en quoi consiste la prestation de cette association, et nous y souscrivons totalement, c’est superbe.     https://www.youtube.com/watch?v=hjc_VR1EEj4

3/ CESSION DU PAVILLON SIS 9 ROUTE DE SAINT DENIS, POUR UNE SURFACE DE 58M², EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE SOCIALE INCLUSIVE.

Suite à différentes mutations foncières, la ville est devenue propriétaire d’un pavillon située au sis 9 Route de Saint Denis (parcelle cadastrée AL 150). Dans le cadre des nombreuses acquisitions sans destination précise réalisées par la majorité en place depuis son installation en 2014, nous avions bien évidemment interrogé Mme le Maire sur ce qu’elle comptait faire de ce pavillon muré depuis de nombreuses années.

La réponse nous a été donnée à ce Conseil Municipal : la réalisation d’une résidence sociale inclusive, par le biais d’un promoteur qui réalisera ce projet sous la forme de 58 logements, entre le 5bis et le 11 Route de saint Denis. Cette résidence sociale orientée pour les séniors en perte d’autonomie et les familles ayant en leur sein, une personne en situation de handicap sera gérée en partenariat d’une association spécialisée dans le domaine.

Tout est à construire sur l’animation et l’organisation de vie de cette future résidence. La présentation et les partenariats qui nous ont été présentés en séance nous ont plu. Nous souscrivons totalement à ce projet.

4/ COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’IDF AU 31/12/2021

Lors du Conseil Municipal du 4/04/2022, nous nous étions exprimés sur ce compte rendu, qui n’a guère évolué en 1 an. Notre constat est le même, bétonisation excessive de la partie sud de la commune pour répondre aux exigences légales comme l’aberrante et inapplicable loi SRU et son quota de 25% de logements locatifs sociaux. Au-delà de l’inexorable densification de notre ville, nous ne cessons de répéter qu’en l’absence d’une véritable vision de l’aménagement urbain, l’attraction de notre ville, déjà réduite par des problèmes de stationnement, des infrastructures sous dimensionnées, du plan de circulation global non défini, risque de totalement disparaître. Sans une politique d’ensemble plus cohérente sur le long terme, on laissera inévitablement le terrain libre aux appétits des promoteurs du moment. Nous n’avons pas approuvé ce compte rendu.

Rappel de notre intervention au Conseil Municipal du 4/04/2022 : EPFIF : (Etat Public Foncier Ile de France) Un panel de projets de construction de logements collectifs. A noter 28 logements très sociaux au 59 Av de la Division Leclerc. Mais ce qui nous interpelle surtout et dans le contexte actuel du quartier des Mortefontaines, avec le projet des 119 logements rue des Mortefontaines en lieu et place de 4 pavillons : C’est le retour de ce projet conséquent de 250 logements en lieu et place de l’îlot Poste/Commissariat… Nous avons demandé le détail à Mme le maire et surtout une échéance de réalisation ? Intervention JM ROY :   https://youtu.be/-p89ky6igBY

5/ LIBRES A DEUIL – NOS QUESTIONS QUI SONT LES VÔTRES !

1°) Sécurité : https://youtu.be/fJckve4fa70 

De nombreux habitants de la rue de l’Eglise, vous ont écrit plusieurs fois pour vous informer du vol de plusieurs véhicules au niveau du parking (rue Eudes, derrière l’église Notre-Dame et Saint Eugène). Ces derniers n’ayant pas eu de réponse de votre part, ni de l’élu à la sécurité, ils nous ont contactés afin que nous puissions relayer leur demande, à savoir la mise en place d’une caméra de vidéosurveillance au niveau de ce parking (intersection rue Haute, rue de l’Eglise). Dans le cadre de l’étude de la mise en place de caméras urbaines, renseignée dans la liste des travaux entre septembre et décembre 2022, est-il prévu d’en installer une à cet endroit ?

Réponse de Mme le Maire : Comme d’habitude, à chaque fois que nous abordons les sujets de sécurité sur notre commune, le Conseil Municipal bascule dans le « Cirque Municipal ». Une question pourtant simple, à la demande de Deuillois où il suffit de répondre « oui, non ou je ne sais pas » sur la mise en place d’une caméra de vidéosurveillance au niveau du parking en haut de la rue de l’Église. Et bien non, à la place de cela nous avons eu droit à une litanie, qui débute par une justification de Mme le Maire qui OSE nous dire droit dans les yeux qu’il n’y a eu qu’un SEUL vol de voiture sur la commune depuis le début de l’année 2022 ! De qui se moque-t-on ? Nous n’étions pas les seuls autour de la table à être sidérés par une telle affirmation qui démontre un certain amateurisme au niveau de la gestion de notre sécurité à Deuil-La Barre, où bien une volonté de minimiser les faits, la crédibilité de cette majorité en termes de tranquillité et sécurité pour nos concitoyens, en prend un sacré coup ! Nos pensées aux nombreux Deuillois qui se sont fait voler leur véhicule cette année, et qui se reconnaitront en ce fait unique, survenu rue de l’Église… Nous rappelons les données INSEE en pièces jointes (Insee – Statistiques locales – Indicateurs : cartes, données et graphiques), qui traduisent la réalité du terrain depuis 2016 (une moyenne de 50 à 75 véhicules volés / an sur la commune qui dépasse la moyenne Nationale !) . N’oublions pas non plus, les Deuillois victimes de tentatives de vols, de dégradations et même d’incendies de leur véhicule, là aussi les caméras ont toutes leur utilité ! Nous avons eu le droit ensuite, à l’entrée en piste de l’élu à la sécurité, en totale roue libre, cherchant ses mots, nous faisant répéter la question qu’il a reçu la semaine d’avant, pour finalement partir sur une digression incompréhensible dont lui seul a le secret. Il insiste lourdement sur le fait que ces caméras sont et doivent être installées en priorité sur les bâtiments publics, comme les écoles, sur ce point nous sommes totalement d’accord. Ceci étant, nous nous interrogeons sur le caractère prioritaire de la caméra installée rue Napoléon Fauveau à quelques mètres du Pôle Sécurité… Il nous a fait voyager ensuite à travers la ville, pour atterrir sur la Place de la Nation afin de nous raconter ses exploits, avant de sombrer dans d’odieux propos diffamatoires à notre égard. Nous ne cèderons pas à la provocation, nos micros étant en mode « OFF forcés » sous contrôle de Madame le Maire, difficile de prendre la parole, ces sujets et ces attitudes se traient en dehors du Conseil Municipal. Cela n’intéresse pas les Deuillois, qui constatent cette montée de l’insécurité à tous les niveaux sur notre commune. Pour Libres à Deuil, la seule réponse valable et efficace pour répondre à ce fléau national relève avant tout de la responsabilité de notre gouvernement, qui doit adapter urgemment la législation à défaut de l’appliquer. Sur le plan local, nous prônons l’UNION et non la division, le rassemblement des élus de tous bords, avec la participation des Deuillois et surtout en total soutien de nos Forces de l’Ordre !

2°) Armoires Fibre internet ouvertes, le problème demeure ! https://youtu.be/Uav-AB_gOhY

Lors du conseil municipal du 14/02/2022, nous vous avions alertés lors des questions orales sur le problème récurrent des armoires fibre internet restant ouvertes après les interventions des techniciens des FAI où bien faisant suite à des actes de malveillance… Vous nous aviez répondu et certifié qu’aucun arrachage de fibres n’était lié à des actes de vandalisme depuis 24 mois. De plus, vous nous aviez énuméré plusieurs pistes d’amélioration pour palier à ce problème.

Depuis, nous avons reçu plusieurs nouvelles plaintes de Deuillois, sur différentes armoires fibres de la commune restées ouvertes et dans un état lamentable ! Un certain nombre d’entre eux ont subi également des coupures internet, occasionnant des désagréments importants tant sur le plan personnel que professionnel dans le cadre du télétravail par exemple. Au-delà des paroles et des engagements, quand comptez-vous agir pour palier à ces situations inacceptables ?

Réponse de Monsieur Célestin : Ce dernier réaffirme qu’aucun acte de vandalisme n’est à l’origine de l’ouverture de ces armoires. Que plusieurs Deuillois ont subi de nombreuses déconnexions sauvages suite aux interventions des sous-traitants FAI. Il nous confirme recevoir de nombreux courriers sur le sujet, nous également et pas seulement sur les réseaux sociaux. Reprécise que la ville n’est pas responsable, et qu’à l’instar des communes de Viry Chatillon et Meaux qui ont eu le courage de mettre les pieds dans le plat sans pour autant être targués de « voyous », la majorité à Deuil- La Barre prendra une voie différente ou opposée suivant les propos de M. Célestin pour pallier à ce problème récurrent. Madame le Maire a écrit un courrier à la société XPFIBRE pour leur rappeler les engagements pris par l’opérateur d’infrastructure afin de garantir et sécuriser un accès fibre à chaque abonné. Si aucune amélioration n’est constatée suite à cette initiative, la commune prendrait des dispositions légales avec le régulateur pour engager une éventuelle mise en demeure de l’opérateur fautif.

En parallèle, une piste de réflexion est en cours avec d’autres communes pour demander à l’ARCEP ( https://www.arcep.fr/ ) et au ministre de la transition numérique à ce que les communes reprennent la main sur la gestion de ces armoires fibres. Démarche que nous approuvons complètement.

3°) Urbanisme : https://youtu.be/dpZbSEftZ1k

Nous sommes sollicités depuis plusieurs semaines, par des propriétaires Deuillois, des architectes et des entrepreneurs, médusés par l’accueil et les réponses qui leurs sont données au sujet de leurs projets et permis de construire par le service de l’urbanisme ainsi que par le cabinet du Maire. Ces derniers, considérant être dans leur bon droit et respectant les règles du PLU, se retrouvent communément face à des va-et-vient interminables de courriers et mails, qui se résument à des dossiers d’incomplétude, sans plus d’explications. Ils se voient refuser leurs demandes de rendez-vous, que ce soit avec le service de l’urbanisme, qu’avec Mme le Maire.

Pouvez-vous nous expliquer les raisons pour lesquelles, ces derniers n’ont pas le droit à l’écoute de leur édile, ni des responsables du service de l’urbanisme ?

Réponse de Mme le Maire :   Visiblement embarrassée et agacée par la thématique, Mme le Maire considère que notre question et nos questions en général concernent des situations particulières et non pas à être traitées en Conseil Municipal, car nous sortirions du cadre de l’intérêt général. Dont acte ! Nous souhaiterions également ne pas à devoir en arriver là. Mais à partir du moment où nous sommes sollicités de nombreuses fois par voie de courriers, de mails (dont certain en copie des correspondances de Mme le Maire et ses adjoints ), de Deuillois désemparés et ne sachant plus quoi faire pour obtenir ne serait ce qu’une oreille attentive à leur problème, nous considérons qu’il ne s’agit plus de situations particulières, mais bien d’un problème collectif ! Il est de notre devoir d’élus responsables que de répondre à nos concitoyens par tous les moyens possibles, y compris au Conseil Municipal qui est l’instance officielle où nous les représentons. Lors du premier Conseil Municipal de ce mandat, nous avions précisé à Mme le Maire, que nous représenterions TOUS les Deuillois sans exception. Si cette dernière considère notre action comme clientéliste, nous lui rappelons que nos questions et nos actions n’ont pas pour but de la piéger ou de la mettre dans l’embarras, mais bien au contraire de l’aider ainsi que l’ensemble des élus à respecter leur engagement premier qui est d’être à l’ECOUTE des Deuillois.

Elle nous reprécise ensuite le cadre légal du fonctionnement du service de l’urbanisme. Nous avons connaissance de plusieurs dossiers en souffrance, et pour le coup, ces derniers doivent être traités en urgence et de manière particulière, avant d’en arriver à des situations de contentieux.

4°) Environnement et sobriété énergétique: https://youtu.be/TSVQcvjnsKk

Depuis la rentrée, plusieurs Deuillois nous témoignent leur étonnement, sur des coupures intempestives de l’éclairage public dans diverses rues de la commune.

Cela nous amène à vous poser 2 questions :

–  Ces coupures sont-elles liées à un dysfonctionnement et à des pannes techniques ? Ou bien sont-elles liées tout simplement à des tests volontaires décidés par la commune pour évaluer l’impact en termes d’économie d’énergie ?

–  Plus largement, 13 000 communes Françaises dont la nôtre, vont être directement et grandement touchées par la crise énergétique et la flambée du coût des fluides (Gaz, électricité, carburant…) impactant directement leur budget de fonctionnement.

Que comptez-vous mettre en place sur notre commune, pour limiter ces surcoûts ? Pouvez-vous nous garantir, que le chauffage sera maintenu à un bon niveau cet hiver dans l’ensemble de nos écoles ? Nos infrastructures communales ? Que la maintenance préventive des chaudières des écoles, sera bien effectuée avant les rentrées de la Toussaint, des vacances de Noël et des vacances d’hiver 2023 ?

Réponse de Mme Bringer :   Depuis début septembre, la ville a enregistré 6 signalements concernant les coupures de l’éclairage public. 2 sont liés à des pannes de secteur, pour les 4 autres il s’agirait de candélabres éteints (on ne sait pas si c’est volontaire ou pas) les ampoules ont été remplacées. Concernant les écoles, Mme Bringer nous confirme que la température sera maintenue à un bon niveau (19°c ?) durant toute la période hivernale. La maintenance préventive a été effectuée, et tous les systèmes de chauffage sont en état pour redémarrer la saison de chauffe, nous avons un contrat d’entretien avec la société DALKIA. Sur la question des surcoûts liés à la crise énergétiques et la flambée des coûts des fluides, elle nous précise que la ville avait anticipée avec la mise en place d’un nouveau contrat de performance énergétique qui permettra de dégager des économies très significatives en termes de consommation électrique, avec l’installation de LEDS dans toute la ville.

Libres à Deuil ! Pour une ville inclusive qui vous ressemble et qui nous rassemble !