CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/21 – COMPTE RENDU LIBRES À DEUIL!

Groupe « Libres à Deuil! »
Elus de l’opposition pour l’écoute et le respect des Deuillois.

Pour y voir plus clair : Notre résumé du dernier conseil du 22/03/2021 !

Libres à Deuil! Vous épargne les 4h00 de vidéo et vous indique les séquences à visionner.

Lien vers la vidéo :   https://urlz.fr/fka2

1/   00:06:10   INSTALLATION DE Me NAIT-DAOUD EN QUALITE DE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A LA DEMISSION DE Me FOURMOND

Les élus Libres à Deuil, souhaitent la bienvenue à Mme Nait-Daoud au sein du Conseil Municipal et une bonne continuation à Mme Fourmond.

2/   00:19:57   APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021 (intervention de M. ROY à   00:20:22 )

Concernant la décision de la majorité d’utiliser la vidéoconférence comme unique moyen d’accès au contenu des conseils municipaux : Comme pour les Conseils précédents, Libres à Deuil ! considère que la vidéoconférence est un moyen d’accès indispensable et complémentaire à la retranscription écrite des Procès-Verbaux de CM, téléchargeables et accessibles en mairie, mais ne doit en aucun cas s’y substituer.

Le refus de la majorité d’accéder à cette requête, pourtant demandée par l’ensemble de l’opposition, est révélatrice d’un manque de transparence due aux Deuillois.

Les élus Libres à Deuil ! ont réitéré leur souhait de voir les PV de CM retranscris par écrit, de la manière la plus fidèle possible, (l’ensemble des débats y compris les questions diverses et réponses associées). Nous demandons la même chose, en rétroactivité) pour l’ensemble des PV depuis le début de ce mandat. Libres à Deuil ! s’engage à ne pas céder à la facilité et à vous rapporter l’essentiel à retenir. Nous avons voté CONTRE ce PV du 22/03/2021 qui n’en est pas un (juste un copié/collé du CR.)

NB: Quelques jours après ce CM, nous recevions le CR de séance dans lequel apparaissait la communication de Mme le Maire dans son intégralité concernant la décision du Tribunal Administratif sur nos recours faisant suite à des agissements qui ne respectaient pas le code électoral durant la campagne des municipales. Ce qui démontre encore une fois, la mauvaise foi dont fait preuve cette majorité en place, et décide en fonction de leurs intérêts personnels de ce qui doit ou pas être retranscris dans les PV de CM…

3/   00:21:08   INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (interventions de Mme Challal-Pereira à   00:22:09   – de Mme Bouabdallah à   00:25:36   – de M. Gayrard à   00:29:39   – de M. Brouard à   00:32:11 )

Des questions pertinentes venant des 2 groupes d’opposition, qui ont trouvé les réponses de Mme le maire quelque peu surprenantes… Notamment au sujet du futur Pôle Sécurité   qui, en 4 avenants, se voit doté de 100 000 euros de plus-values au budget initial pour différents travaux (fondation, serrureries, désamiantage…). Pour Mme le Maire, pas de souci ça rentre dans l’enveloppe   ! Nous resterons vigilants sur ce type de dérives et dépenses imprévues, compte tenu de la situation financière très fragile de notre ville. A la question sur le rebouchage du nid de poule rue des Coquins qui a occasionné le dédommagement d’un Deuillois par la ville suite à une avarie sur son véhicule, et des nids de poules en général sur notre commune, la réponse de Mme le Maire est édifiante : « Sûrement, je n’en sais rien, je n’ai pas eu le temps d’aller voir, vous pouvez y aller vous…”Il est vrai qu’il est plus intéressant, du point de vue de l’image, de mettre en avant la location de vélo cargo   et de prôner les circulations douces pour habiller la mariée   , que de répondre à de “vulgaires” préoccupations de voierie… Les Deuillois ne sont pas dupes, et c’est au quotidien qu’ils subissent les désagréments liés à l’état déplorable de nos rues (poussettes, déplacements des aînés   et des personnes en situation de handicap…) A contrario Libres à Deuil en a fait une de ses priorités, nous avons même rencontré une société qui propose un procédé moderne bien plus efficace que l’enrobé, qui permet de reboucher les trous dans la chaussée pour un coût très intéressant : 4000 euros/km ! Mme le Maire, toujours très fière de nous expliquer que Deuil est constituée de 52kms de voirie, nous vous laissons le soin de faire le calcul global. Voilà un exemple d’investissement qui aurait du sens, et qui pourrait s’étaler sur 2 ans par exemple.

4/   00:55:52   AQUISITION DU PAVILLON SIS 9 ROUTE DE SAINT-DENIS CADASTRE AL 150, POUR UNE SURFACE DE 58M², APPARTENANT A LA SEMAVO.

A notre simple question, qui était de savoir ce que la ville comptait faire de l’acquisition de ce pavillon, qui vient s’ajouter à la longue liste de biens immobiliers et baux commerciaux achetés sans destination précise, nous avons eu droit à une longue réponse justificative montrant un certain mal à l’aise au sujet de ces dossiers… Mme le Maire, frappée d’amnésie, nous explique que cela est un héritage du mandat de l’ancien maire Jean Claude NOYER et de son adjoint à l’urbanisme… Elle semble avoir oublié qu’elle était elle-même adjointe à la politique de la ville et donc en totale connaissance des acquisitions foncières sur ce projet ZAC GALATHEE, en tant que co signataire de la convention avec l’ANRU. M. Dufoyer tentant de venir à la rescousse, ose remettre en question nos propos sur la longue liste d’acquisitions de biens immobiliers sans destination précise depuis 7 ans ! Alors pour lui rafraîchir la mémoire, nous profitons de ce point pour remettre cette liste et nos questions associées en pj de ce post.

5/   01:12:21   ADHESION AU « CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT » DU VAL D’OISE (CAUE) (intervention de M. Roy à   01:16:48 )

Tout est dit dans l’intervention de M. ROY : Libres à Deuil souscrit pleinement à l’adhésion au CAUE, néanmoins nous déplorons la non reconduction de l’architecte conseil qui était un service très apprécié des Deuillois. Contrairement à ce que veulent nous laisser penser Mme le Maire et M. Chabanel, l’architecte conseil ne fait pas double emploi avec la CAUE, ce n’est pas la même échelle d’intervention : le CAUE est généraliste tandis que l’architecte conseil accompagne pleinement le citoyen qui souhaite des explications sur le P.L.U, pour la rédaction des pièces nécessaires à un dépôt de Permis de construire ou une Demande préalable de travaux et après les travaux pour la D.A.A.C.T ( Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux). Encore une fois, la majorité fait le choix d’une économie de bout de chandelle sur un service très utile et apprécié des Deuillois. D’ailleurs Mme le Maire n’écoute pas bien ce qu’on lui dit, car on lui précise que l’architecte conseil coûte 12000 euros/an à la ville, et elle reprend les propos de M.ROY en disant 12000 euros/mois… Qui n’a pas connu le parcours du combattant à Deuil-La Barre lorsqu’il entreprend des démarches et les nombreux aller/retour des dossiers avec le service de l’urbanisme ? Pour aménager ses combles, refaire sa clôture, changer la destination d’une pièce, d’un bâtiment… ? On comprend très bien par contre la volonté de la ville d’adhérer au CAUE qui est une bonne chose, mais qui dans le fond n’a qu’un seul but : l’étude pour l’agrandissement du groupe scolaire Poincaré qui est déjà en saturation… Nous en reparlerons plus tard, Libres à Deuil s’oppose à ce projet d’agrandissement, et revendique comme dans son programme la construction d’une école élémentaire sur notre commune.

6/   01:30:45   PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR LE VERSEMENT D’UNE INDEMNITE D’EVICTION COMMERCIALE ENTRE LA COMMUNE DE DEUIL-LA BARRE ET M.DOMANGE ET MME HERVE POUR UN LOCAL COMMERCIAL SITUE 15 RUE DE L’EGLISE (interventions de M. Legroune à   01:32:50   – de M. Dufoyer à   01:40:28   – de M. Roy   01:42:10 )

Libres à Deuil regrette la fermeture supplémentaire d’un commerce de bouche en centre-ville, emblématique et historique de surcroit. Nous saluons M. Domange et Mme Hervé d’avoir servi durant plusieurs décennies les Deuillois de produits de qualité.

Revenons sur le fond du sujet, car on parle d’une indemnité d’éviction commerciale payée par la ville, au profit de M. et Mme Domange et qui s’élève tout de même à 125 000 euros ! Cela représente une coquette somme d’argent, qui aurait pu servir à bien d’autres choses (les services d’un architecte conseil, rebouchage des nids de poule …) Sans parler des loyers non payés, du fait du péril depuis 2007… Même si ce dernier a été levé en 2012, il en demeure qu’il reste un péril non imminent mais avec obligation de réaliser des travaux de conformément. Ces derniers estimés à la somme de 150 000 euros et sous réserve de l’accord des co propriétaires du bâtiment concerné, nous ne sommes pas près de revoir un quelconque commerce dans ce local commercial.

7/   02:40:11   MOTION PRESENTEE PAR Me LE MAIRE RELATIVE AU MAINTIEN DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EXPLOITATION DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE DU VAL D’OISE (intervention de M. Roy à   02:56:59   – de M. Celestin à   02:57:51   – de Mme Challal-Pereira à   02:59:13 )

Libres à Deuil souscrit pleinement à cette motion, qui est commune d’ailleurs à plusieurs villes du Val d’Oise qui rencontrent également des difficultés avec les opérateurs SFR et ORANGE pour des désagréments récurrents de déconnexion intempestives, débranchements sauvages, et surtout les nombreux Deuillois qui sont toujours en attente d’un branchement à la fibre… (Lac Marchais, Clos de Paris, Route de Saint Denis…). Gageons que cette action porte ses fruits rapidement, et mettre les FAI face à leurs responsabilités !

https://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/acces-au-tres-haut-debit-le-val-d-oise-hausse-le-ton-sur-les-dysfonctionnements-de-la-fibre-optique-22-02-2021-8425895.php?fbclid=IwAR2cH1m2Y7L1QRy3cY2WmmwKHzVHGP77zVSEYiQ8GtfT8YtTgyzGs8OZiio

8/   03:17:35   QUESTIONS DIVERSES « LIBRES A DEUIL ! » (M. Legroune, M. Roy, M. Brouard)

Nos Questions qui sont les vôtres !

* Communication – Magazine de la Ville

–         Sur les derniers numéros du magazine de la ville, vous avez commencé́ la présentation des conseillers municipaux (Mme Michard et M. Masseran pour les citer en exemple). Avez-vous pour projet, dans les numéros à venir, d’étendre cet exercice aux élus(es) de l’opposition ? Cela serait en accord avec votre « Charte démocratique » et très utile pour les lecteurs désirant connaitre chaque élu(e) de leur commune.

Réponse ubuesque de Mme Le Maire : « De quelle charte parlez-vous ? Celle de l’association Vivons Notre Ville où l’on s’engage à respecter les citoyens, les Associations, les membres de l’opposition… ? Nous sommes élus maintenant, celle-ci n’est plus d’actualité, nous en avons présenté une nouvelle au 1er Conseil Municipal… » On vous fait la traduction simple et qui caractérise parfaitement cette équipe de la majorité : Pendant les élections on vous promet ceci, cela, on s’engage à ceci, cela, et une fois élus n’hésitez pas à revenir nous voir, surtout si vous n’avez besoin de rien. Notre naïveté sûrement, nous a tout de même poussés à demander un peu d’ouverture à Mme le Maire, nous étions pourtant prévenus lors de son 1er mandat « Des Engagements Des Actes » qui s’est traduit par des   Désengagements et Désastres … Au final, elle nous propose de refaire un trombinoscope de l’ensemble des nouveaux élus(es), mais continuera la présentation exclusive de son équipe sur 2 pages complètes du magazine de la ville. Elle continuera de nous laisser nous exprimer par le biais d’une tribune libre en fin de magazine, car elle n’en a pas le choix c’est la loi, pour rappel cette dernière en tant que directrice de la publication nous a refusé́ l’insertion d’un QRCODE au sein de cette tribune libre. Vive le tout numérique et la dématérialisation à tout va, surtout quand cela arrange la majorité́.

Nous rappelons que le magazine de la ville appartient à tous les Deuillois. Ce dernier est d’abord et avant tout un magazine d’informations municipales, et ne doit pas se résumer un outil de propagande systématique, d’une trentaine de pages, à la gloire du Maire et de la majorité en place !

–         Un certain nombre de commerçants, nous ont informés, avoir été sollicités pour figurer dans un encart publicitaire dans le magazine de la ville moyennant finances. Pouvez-vous nous confirmer que cette initiative est encadrée par la ville ? Si, oui, pouvez-vous nous en expliquer le fonctionnement ?

Réponse de M. Celestin, qui nous confirme qu’il s’agit de la société CITEA accréditée par Mme le Maire, qui propose aux nouveaux commerçants de figurer dans un petit guide par le biais d’un petit encart publicitaire payant.

Dans notre programme, nous avions mis dans nos priorités la relance de l’attractivité et le soutien indéfectible de nos commerçants d’autant plus avec la crise sanitaire qui impacte fortement leurs activités et situation économique. Dans nos propositions : la mise en place d’une vitrine numérique GRATUITE pour chaque commerce Deuillois sur le site de la ville, la réalisation d’un petit livret type à l’instar de l’Almanach Culturel qui accompagnerait le magazine de la ville chaque trimestre. Enfin, pourquoi ne pas consacrer 2 pages du magazine de la ville pour présenter nos commerçants qui eux ont du courage et également du talent !

–         Mme le Maire en tant que directrice de la publication du magazine de la ville, pouvez-vous nous confirmer que vous avez pris connaissance du contenu de l’article « Les Deuillois ont du Talent » en pages 24/25 du dernier numéro ? Si oui, confirmez-vous la validation de ce dernier ?

A cette question simple, Mme le Maire n’a jamais eu le courage de répondre. Chaque question posée est éludée soit en retournant une question hors sujet à l’opposition afin de détourner l’attention, et d’éviter à tout prix d’entrer dans le sujet que nous souhaitons aborder, sans doute trop dérangeant. Soit en développant de magnifiques hors sujets afin de placer des informations d’autosatisfecit, ou bien encore de faire répondre l’un de ses adjoints par le biais dans un monologue accusatoire, injustifié et hors sujet. Nous vous laissons apprécier la teneur des échanges dans la vidéo. Soyons clair : la question n’est pas de savoir si le contenu promu par la municipalité a lieu d’être ou pas sur les réseaux sociaux. En revanche, toute la question est de savoir, si la ville peut et doit promouvoir n’importe quel contenu au nom de la liberté d’expression en se dédouanant des avertissements aux jeunes publics qui doivent obligatoirement paraître, afin d’aviser les lecteurs (mineurs et leurs parents) du caractère inapproprié voir choquant pour les enfants. Rappelons que le magazine de la ville est distribué́ gratuitement dans toutes les boîtes aux lettres, en libre-service à la Médiathèque et dans toutes les structures de la ville fréquentées par le public y compris les plus jeunes. En cela, les parents ne devraient pas avoir à se méfier du contenu du magazine de la ville, l’impact et la dangerosité des réseaux sociaux sur nos jeunes doivent être pris très au sérieux. En tant que directrice de la publication, la responsabilité du maire est engagée. Il y a eu dérive dans le dernier magazine municipal #173 Mars-Avril 2021. Nous invitons la majorité de bien vouloir vérifier les contenus à l’avenir avant l’envoi en impression et diffusion.

* Budget Participatif de la Région : Co-construisons ensemble pour une ville de Deuil-La Barre plus forte demain !

“Au vu des derniers résultats de la 2eme session du budget participatif de la région Ile de France, nous pouvons constater que les projets pour la ville n’ont, hélas, pas remporté un franc succès.

Pour que Deuil-la-Barre puisse bénéficier du soutien économique de la Région IDF et dans l’objectif d’apporter encore plus de sens aux projets, il faudrait sans doute que nous puissions changer de stratégie et que nous mettions en avant des projets co-construits avec les groupes Vivons Notre Ville, Ensemble pour Deuil-La Barre, Libres à Deuil, ainsi que des agents de la ville et des Deuillois.

C’est pourquoi, Madame le maire, nous aimerions savoir si vous accepteriez de mettre en place un groupe de travail incluant 2 ou 3 membres de chaque groupe ainsi que des agents de la ville et des Deuillois afin de nous rassembler autour de projets plus fédérateurs que nous pourrions soumettre lors d’une prochaine session du budget participatif Régional ?”

Dans un esprit co constructif, nous tendons la main à la majorité afin de faire profiter les Deuillois de projets écologiques ambitieux par le biais du budget participatif de la Région. Pour rappel, Libres à Deuil a accompagné́ le projet d’un jeune Deuillois pour la mise en place d’un dispositif de sacs à gravats traçables pour lutter efficacement contre les dépôts sauvages. Ce dernier a terminé 5ème sur 477 projets pour toute l’Ile de France !   https://www.facebook.com/LIBRESADEUIL/posts/386665709410183

Mais il n’y a eu aucun article, aucune information à ce sujet dans le journal de la ville, pire encore, ce dispositif gratuit n’a pas été retenu par nos élus de la majorité… Serait-ce parce qu’il a été soutenu et accompagné par Libres à Deuil… ? Idem pour le très beau projet de Ensemble Pour Deuil-La Barre : Repair’ Velo qui a obtenu un grand soutien et de nombreux votes, résultats à venir courant avril 2021.

Et bien même sur cette proposition d’ouverture et ce partage d’expérience pour être plus fort, Mme le Maire refuse catégoriquement de travailler avec les membres de l’opposition, restant sur une posture défensive et d’un mépris incompréhensible et inacceptable des élus(es) de l’opposition et des Deuillois qu’ils représentent.

Si vous avez des questions que vous souhaitez que nous les « remontions » pour vous, envoyez-les-nous dès maintenant afin que nous puissions les intégrer aux questions posées au prochain Conseil Municipal !

00:08:44   COMMUNICATION DE MME SCOLAN, MAIRE DE DEUIL-LA BARRE (intervention de M. Roy à   00:15:22 )

Enfin, nous terminerons sur la pépite de ce Conseil Municipal : La communication « TRES importante » de Mme Le Maire sur la décision du Tribunal d’Instance concernant notre recours sur les 2 tours des élections municipales entachées d’irrégularités quant au respect du code électoral. Nous ne ferons pas d’explication justificative longue comme le bras, il faut donc en retenir l’essentiel :

Toutes les dérives que nous avons pu relever tout au long de cette campagne électorale, et elles étaient nombreuses, ont fait l’objet d’un recours au Tribunal Administratif, non pas pour faire annuler les élections, mais plutôt dans un esprit d’équité et de justice. Celles-ci viendront alimenter les jurisprudences, pour les prochaines échéances et soutenir les futurs candidats qui souhaitent renouer avec la   PROBITE   et mettre un terme à cette politique politicienne qui a fait fuir les citoyens des urnes au fil des élections… 71% d’abstention sur les 2 tours des municipales 2020 à Deuil-La Barre, un maire réélu dans la difficulté́ avec 2500 voix sur 14500 inscris, pour représenter 23500 habitants… 2 groupes d’opposition qui représentent 55% des votants, ce résultat cuisant pour Mme le Maire et son équipe appelle à l’HUMILITE.

Nous avons construit méticuleusement ce dossier de recours en totale conscience et sans l’aide de juristes ni d’avocats. A l’inverse, et Mme le Maire oublie volontairement de le dire, la liste Vivons Notre Ville a fait appel à un avocat du barreau spécialiste en contentieux sur les dossiers en lien avec le code électoral. Mme le Maire oublie également de préciser que la décision du TA concernant sa requête à nous faire supporter les frais d’honoraires de leur avocat a été́ rejetée et jugée irrecevable également.   En conclusion, notre recours a été jugé irrecevable sur la forme…mais… sur le fond, chacun pourra se faire sa propre opinion.

Le seul mot d’ordre qui cadrait notre stratégie de campagne et chacune de nos décisions était :   RESPECT.

Respect des citoyens, des listes adverses, respect du code électoral. Et je remercie vivement chaque colistier LAD, qui a scrupuleusement suivi et respecté cette valeur devenue si rare, malgré́ une campagne difficile, sans jamais céder aux attaques personnelles, aux propos diffamatoires sur les réseaux sociaux.

Nous attendions la fin de cette affaire, pour présenter nos comptes de campagne en toute transparence avec les Deuillois et invitons Mme le Maire et sa liste Vivons Notre Ville à en faire de même.